Je décroche la carte punaisée au-dessus du bureau du refuge et je retire la punaise rouge posée sur le Québec. Elle n’a jamais eu lieu d’être. L’interdiction des chiens de type pitbull annoncée à Québec le 13 avril 2017 n’est jamais entrée en vigueur, et le règlement qui s’applique là-bas depuis le 3 mars 2020 ne cite aucune race.
Ailleurs, les punaises tiennent. Une poignée de pays visent encore des races nommées, quatre juridictions ont défait ce qu’elles avaient voté, et là où l’interdiction dure depuis assez longtemps pour être suivie, les hospitalisations pour morsure ont monté.
Quels pays interdisent le pitbull, et lesquels ont fait marche arrière
| Pays | Ce qui s’applique | Depuis |
|---|---|---|
| Royaume-Uni | quatre types interdits, l’American Bully XL ajouté | Dangerous Dogs Act 1991, XL le 1ᵉʳ février 2024 |
| France | catégorie 1 : acquisition, cession et importation interdites | arrêté du 27 avril 1999 |
| Danemark | treize races interdites à la détention et à l’élevage | loi de 2010 |
| Allemagne | quatre races interdites à l’importation, le reste par Land | loi fédérale de 2001 |
| Espagne | huit races encadrées, aucune interdite | ley 50/1999, toujours en vigueur |
| Irlande | onze races sous muselière et laisse courte | règlement de 1998 |
| Pays-Bas | plus aucune liste de races | abrogée en 2009 |
| Italie | plus aucune liste de races | ordonnance du 3 mars 2009 |
| Québec | plus aucune liste de races | règlement du 3 mars 2020 |
Deux de ces lignes ne sont pas des interdictions, et c’est la première chose qu’on lit de travers. L’Espagne et l’Irlande encadrent : muselière, laisse courte, licence municipale, et côté espagnol une responsabilité civile de 120 000 € au minimum. Cette garantie-là couvre ce que le chien fait aux autres, rien de ce qui lui arrive à lui, et un contrat santé est une autre affaire. La France, elle, interdit pour de bon. Restent le permis de détention, la muselière et la stérilisation pour les chiens déjà sur le territoire.
Ce que le Québec a fait de son interdiction annoncée en 2017
Le 13 avril 2017, le gouvernement québécois annonce l’interdiction des chiens de type pitbull et des rottweilers sur tout le territoire. Le projet de loi 128 est déposé dans la foulée. Il est adopté en juin 2018, sans la liste de races.
Le règlement d’application, en vigueur depuis le 3 mars 2020, tient entièrement sur le comportement : laisse obligatoire en lieu public, signalement à la municipalité de tout chien ayant infligé une morsure, examen par un vétérinaire, ordonnances au cas par cas.
Montréal avait pris les devants en septembre 2016, après une attaque mortelle. Ce règlement municipal a été suspendu le 20 décembre 2017, quelques semaines après le changement d’administration, puis retiré. Les deux textes que tout le monde cite comme « l’interdiction du pitbull au Québec » n’ont donc jamais interdit un chien plus de quinze mois.
Ce que les morsures montrent là où l’interdiction a tenu
| Où | Interdit depuis | Ce que le suivi a mesuré | Qui l’a mesuré |
|---|---|---|---|
| Angleterre | 1991 | hospitalisations pour morsure : 6,34 pour 100 000 habitants en 1998, 14,99 en 2018 | séjours hospitaliers anglais 1998-2018, publiés dans Scientific Reports en 2021 |
| Irlande | 1998 | hospitalisations en hausse de 50 % entre 1998 et 2013 | The Veterinary Journal, 2015 |
| Danemark | 2010 | aucun effet net sur les morsures, ni sur les humains ni sur les chiens | évaluation de l’université de Copenhague, 2014 |
| Pays-Bas | 1993 | morsures graves inchangées après quinze ans | rapport du ministère néerlandais de l’Agriculture, 2008 |
1998 6,34
2018 14,99
Hospitalisations pour morsure de chien en Angleterre, pour 100 000 habitants, relevées sur les séjours hospitaliers de 1998 à 2018.
Le taux anglais a été multiplié par 2,4 en vingt ans, sous un régime d’interdiction. En 1991, on annonçait l’inverse.
Ce que ces chiffres ne permettent pas de dire
Un dossier d’hospitalisation ne note pas la race du chien. On sait que le total a monté, on ne sait pas ce qu’a fait la part des races visées.
Le nombre de chiens a bougé pendant la période, et son propre comptage a changé de méthode : les enquêtes britanniques annonçaient 9 millions de chiens en 2019-2020, 12 millions en 2021, mais elles sont passées du porte-à-porte au questionnaire en ligne entre les deux. Les deux séries ne se comparent pas. Un taux par habitant n’est pas un taux par chien.
Vingt ans, c’est aussi le temps qu’il faut à des consignes de codage et à un seuil d’admission aux urgences pour changer sans prévenir personne.
Aucun de ces quatre suivis n’a trouvé la baisse annoncée. De là à dire que l’interdiction a aggravé les morsures, il y a un pas, et je le vois franchir chaque fois que le sujet arrive au comptoir du refuge.
Le Royaume-Uni a rallongé sa liste en 2024
À rebours de tout le reste. L’American Bully XL a été ajouté aux races interdites le 31 décembre 2023 pour l’élevage, la vente et le don, puis à la détention le 1ᵉʳ février 2024, hors certificat d’exemption.
Le mot interdiction est trompeur, et c’est ce qui a le plus surpris les refuges britanniques. Le ministère de l’Environnement annonçait en février 2024 plus de 55 000 chiens inscrits au registre d’exemption, chacun assuré, stérilisé, muselé et tenu en laisse en public. Ces chiens-là n’ont pas disparu du pays. Ils sont fichés, et ils vivent chez leurs propriétaires.
Les morts par morsure au Royaume-Uni : quatre en 2021, dix en 2022, neuf en 2023. Dix encore en 2024, l’année de l’interdiction. La RSPCA a demandé publiquement une refonte du dispositif.
Ce qui remplace la liste de races quand elle saute
2009l’année où les Pays-Bas et l’Italie ont retiré leur liste, à trois mois d’écart
Aux Pays-Bas, tout chien impliqué dans une attaque passe un examen comportemental, quelle que soit sa race. L’ordonnance italienne du 3 mars 2009 a supprimé l’annexe des races et l’a remplacée par des obligations valables pour tous les chiens : laisse courte partout, muselière portée sur soi. Le Québec a fait le même choix onze ans plus tard, en y ajoutant le signalement obligatoire par les vétérinaires et les municipalités.
Le Danemark montre le partage exact. Son interdiction de 2010 a fait ce pour quoi elle était écrite : les inscriptions dans les treize races visées ont baissé. Le nombre de morsures, lui, n’a pas suivi. Elle a atteint sa cible sans atteindre son but, et c’est le résumé le plus honnête qu’on puisse faire de quinze ans de liste danoise.